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Sécurité routière : de nouvelles mesures pour les deux-roues monautoecole.net 18 Nov 2010 | 02:44 am
Le code de la route enregistre plusieurs changements importants à destination des usagers des deux-roues et des piétons, introduits par un décret paru mardi 16 novembre au Journal officiel. Ces nouvel...
Le Maroc se dote de deux instances nationales de sécurité des systèmes d’information hamza.ma 15 Nov 2011 | 02:32 am
Au Journal officiel du 17 octobre 2011, est paru le Décret n° 2.11.508 portant création de la Commission Stratégique de la Sécurité des Systèmes d’Information et le Décret n° 2.11.509 portant création...
Liasse fiscale 2012 : le texte de la loi de finances 2012 liassefiscale.free.fr 23 Jan 2012 | 10:52 pm
Loi de finances 2012 : le texte adopté le 28/12/2011 Consulter le texte publiée au Journal Officiel ( JORF n°0301 du 29 décembre 2011 ) ici : sur le site legifrance.gouv.fr Consulter le texte de L...
Liasse fiscale 2012: La loi de finances pour 2012 publiée au journal officiel liassefiscale.free.fr 4 Jan 2012 | 10:02 am
LOI DE FINANCES 2012 publiée au Journal Officiel de la République Française du jeudi 29/12/2011 La loi de finances LF2012 est publiée au journal officiel du jeudi 29/12/2011 le président de la répub...
Retraite et congé maternité calculer-retraite.com 18 Apr 2011 | 08:59 pm
Bonne nouvelle pour toutes les mères de famille : le congé maternité va être prise en compte dès 2012 dans le calcul de la retraite. Cela a été confirmé par un décret paru au journal officiel dimanche...
Présentation De Cele cele.fr 20 Feb 2009 | 08:45 am
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loi sur les chiens dangereux cyber-chien.forumactif.com 10 Jul 2008 | 07:26 pm
la nouvelle loi est sortie elle a été promulguée le 20 juin 2008 et parue au journal officiel le 21 juin, elle est consulatble sur le site de la société centrale canine sinon je peux vous l'envoyer. l...
Trou de la Sécu, toujours plus fort: 30 milliards pour 2010 bloob.fr 1 Jan 2010 | 06:07 pm
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Un décret publié dimanche au Journal officiel fixe désormais la fermeture des discothèques à 7 heures du matin, sur tout le territoire français. Ce texte instaure également une heure et demie sans alc...