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Ce qui change au 1er janvier 2012 1 Jan 2012 | 05:15 am
Relèvement du SMIC La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012 de 0,3% (intervenant après celle de décembre 2011 (2,1%)) porte son montant horaire à 9,22 euros et le montant sur la base mensuelle de...
Valeur SMIC Janvier 2012 18 Dec 2011 | 10:07 am
La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012 de 0,3% (intervenant après celle de décembre 2011 (2,1%)) porte son montant horaire à 9,22 euros et le montant sur la base mensuelle de 35 heures (151,57)...
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Indemnités rupture local.avis-droit-social.net 30 Nov -0001 | 12:00 am
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Clause de non-concurrence et rupture de contrat immobiliercannes.eu 4 Jun 2013 | 12:48 am
Par un arrêt en date 24 avril 2013(1), la Cour de cassation vient de rendre une décision concernant la CCN I et la procédure de renonciation par l’employeur à la clause de non-concurrence. Rappelons ...
Robert Parker attaque Antonio Galloni pour rupture de contrat liste-vin.fr 21 Mar 2013 | 07:46 pm
Selon le site Wine Cellar, The Wine Advocate assigne en justice Antonio Galloni pour « fraude, rupture de contrat et refus délibéré et injustifié de dévoiler notes de dégustation et articles ». Gallon...
Football : attention aux ruptures de contrat pendant la période protégée! jurisexpert.com 19 Jul 2013 | 07:01 pm
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu le 3 juin dernier sa décision dans le cadre du litige opposant la FIFA au club de football du FC Nantes. La Chambre de Résolution des Litiges (DRC) de la FI...
Présentation du nouvel accord de maintien de l'emploi. Par Nathalie Kelyor, Avocat. village-justice.com 26 Aug 2013 | 06:45 pm
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Prudence : arnaque téléphonique sur les bobines groupe-sephira.fr 21 Jun 2011 | 03:28 am
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Le Bail commerce-dantonimmobilier.fr 18 Oct 2011 | 12:41 am
Définition de Bail (Généralités) Le Code civil au titre VIII (art. 1708 et suivants) désigne sous la dénomination générale de « contrat de louage », à la fois le louage de choses, le louage d’ouvrage ...
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La rupture de la police et des carabiniers dans le parking souterrain,
