Blogspirit - frederic-rolin.blogspirit.com - Le blog de Atys société d'avocats
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Latest News:
La disparition du considérant ou Georges Perec au Palais Royal 7 Aug 2013 | 10:06 pm
La question de la disparition du « considérant » dans les décisions des juridictions administratives est abordée sous l'angle du paradigme de la lisibilité des décisions de justice. Si l'on ...
Titre L'acte III de la décentralisation passera par une nouvelle étape d'extension des compétences intercommunales en matière d'urbanisme.de la note 19 Apr 2013 | 08:00 pm
Les articles 36 et 37 du projet de loi posent en effet le principe du transfert automatique de la compétence en matière de PLU aux communautés d'agglomérations et aux communautés de communes. Ces di...
Edvige ou comment saisir l'occasion de conforter les garanties du droit des fichiers 10 Sep 2008 | 10:15 pm
Décidément, il arrive à l'histoire de n'être pas loin de se répéter : alors que la CNIL, on le sait, était née de l'émotion produite par un système de fichage conçu comme particulièrement invasif (le ...
Le Conseil d'Etat a-t-il donné un avis favorable ou défavorable au fichier EDVIGE ? 10 Sep 2008 | 03:39 am
Comme le soulignait un commentateur sur la note précédente, on peut saluer la qualité de l'interview croisée proposée sur le site TF1.fr, entre d'une part le Gérard Gachet, porte-parole du ministère d...
Fichier Edvige : un pas de plus vers la soft-dictature. 9 Sep 2008 | 11:15 pm
Après avoir lu les différents points de vue sur la question du fichier Edvige (et de sa cousine Cristina), j'ai eu du mal à me faire opinion precise sur le contenu de ces fichiers, ou plus exactement,...
Toute la vérité sur les origines cachées de la crise immobilière 3 Sep 2008 | 04:30 am
Vous avez aimé le Grenelle de l'environnement, Vous avez voté la révision du préambule de la Constitution relative à la charte de l'environnement (cette ligne ne s'adresse naturellement qu'aux parlem...
Un défaut commun aux bases de données juridiques : les réponses doublonnées 1 Sep 2008 | 05:15 pm
Les vacances sont propices au travail ! Voilà un paradoxe digne de la poésie baroque. Mes collègues le savent, cependant : quoi de mieux que les vacances pour mettre la première ou la dernière main à ...
Château de Versailles, INSEP, mécomptes des contrats de partenariats 29 Aug 2008 | 10:03 am
Le chantier de la construction du château de Versailles (ainsi que des jardins et des systèmes hydrauliques) n'a pas été assez étudié du point de vue de l'histoire de l'administration. Il constitue po...
l'agrégation de droit public en débats 1 Jul 2008 | 03:53 am
Comme je l'ai promis, voici sous la forme d'une revue de presse, les commentaires qui ont été postés sous les billets relatifs aux résultats de l'agrégation de droit public. Il faut tout d'abord soul...
