Blogspot - tabaka.blogspot.com - Un petit blog sur le e-commerce
General Information:
Latest News:
Faux chèque de banque: responsabilité partagée pour cause d'empressement du consommateur 28 Feb 2013 | 11:00 am
Une nouvelle affaire de faux chèque de banque a été récemment jugée par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Les juges ont retenu en l'espèce une responsabilité partagée du fait, notamment, de certaines...
Pierre Fabre manque de faire interdire la vente sur internet de certains produits 27 Feb 2013 | 11:00 am
Pierre Fabre. Ce fabricant de cosmétiques est également connu, dans le monde des juristes, comme étant à l'origine d'un important contentieux délimitant la possibilité pour une tête de réseau de contr...
L'usage non abusif d'internet ne peut donner lieu à licenciement 26 Feb 2013 | 02:01 am
Depuis que la jurisprudence a reconnu la possibilité pour l'employeur de fixer des limites dans l'usage par les salariés de l'outil informatique, plusieurs litiges ont pu surgir permettant, décision a...
Faux chèque de banque : nouvelle condamnation d'une banque 25 Feb 2013 | 11:00 am
La fraude est connue depuis longtemps. Mais des consommateurs continuent d'être les victimes de cette arnaque dite "à la nigérianne" ou au faux chèque de banque. Face aux sommes en jeu, souvent plusi...
Free vs. Bouygues Telecom : un dénigrement croisé 24 Feb 2013 | 12:15 am
La guerre opposant les divers opérateurs de télécommunication viennent régulièrement devant les tribunaux. Le 22 février 2013, le Tribunal de commerce de Paris a rendu sa décision dans un litige où Bo...
Facebook : nouvelle modalité de preuve d'un contrat de travail 19 Feb 2013 | 12:38 am
Avec la généralisation de l'usage des réseaux sociaux, la question de son usage comme moyen de preuve revient régulièrement devant les magistrats. Comme par exemple, devant la Cour d'appel de Poitiers...
Du pluralisme de la presse en général et de la protection des sources en particulier 3 Feb 2012 | 03:42 am
Lundi 30 janvier 2012 a vu un changement notable en France dans le secteur de l'information. Le Tribunal de commerce de Paris a statué sur la reprise du quoditien économique La Tribune en faveur d'une...
Les bitcoins devront attendre pour leur régime juridique en France 8 Jan 2012 | 08:00 pm
Les bitcoins sont-ils une monnaie électronique au sens de la réglementaire bancaire européenne ? Et de manière plus globale, ces mécanismes d'échanges sont-ils légaux en France. La Cour d'appel de Par...
Débat autour de la définition du métier d'intégrateur web 8 Jan 2012 | 12:38 am
Quel est le travail que doit réaliser un intégrateur web dans une société internet ? La difficulté de définir le rôle exact de chaque salarié de l'équipe technique peut quelques fois avoir des conséqu...
L'ARCEP sanctionne la Poste pour le prix de l'envoi de petits objets 28 Dec 2011 | 05:50 am
"On a tous à y gagner". Ce slogan de la Poste semble garder tout son sens à une époque où le marronnier de Noël, la fameuse revente des cadeaux, va connaître son pic d'activité. Comme le Père Noël sur...
