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Latest News:
Renforcement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée 27 Aug 2013 | 05:36 pm
À partir du 1er janvier 2014, de nouvelles modalités de conception, de construction, de mise en service et d'exploitation des réseaux de chaleur, pour les canalisations sous pression transportant de l...
Santé et sécurité au travail : un guide pratique pour les entreprises 12 Aug 2013 | 10:00 am
Un guide gratuit permettant aux entreprises de faire le point sur les bonnes pratiques en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail vient d'être mis en ligne. Ce guide recense de ...
Allocation viagère des gérants de débits de tabac 6 Aug 2013 | 10:00 am
L'allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d'assurer aux gérants de débits de tabac ayant exercé au moins pendant 15 ans, ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum...
Quel est l'indice national des fermages ? 2 Aug 2013 | 06:54 pm
Pour 2013, l'indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole, est établi à 106,76 (contre 103,95 en 2012, l'année 2009 constituant la base 100). La...
Suppression de l'allocation pour privation partielle d'emploi pendant les congés payés 26 Jul 2013 | 01:23 pm
Jusqu'au 1er juillet 2013, lors de la fermeture d'un établissement pour congé annuel imposée par l'employeur, les salariés qui ne détenaient pas de droits à congés payés suffisants (les nouveaux embau...
Cotisations sociales des entreprises du BTP 25 Jul 2013 | 05:16 pm
Dans le secteur du BTP (travaux publics, plomberie, couverture, bâtiments et travaux accessoires de génie civil, etc.), en cas d'arrêt de travail ou de chômage partiel en raison des intempéries, l'emp...
Relocalisation : un outil d'aide à la décision 23 Jul 2013 | 08:03 pm
Un nouveau logiciel d'auto-diagnostic, Colbert 2.0, qui vient d'être mis en ligne sous l'égide du ministère du redressement productif, permet aux chefs d'entreprise d'évaluer l'intérêt éventuel de rel...
Contrat de sécurisation professionnelle : versement de la contribution patronale 19 Jul 2013 | 08:05 pm
Dans le cadre d'un licenciement économique, les entreprises qui ne sont pas soumises à l'obligation de proposer un congé de reclassement au salarié concerné, doivent lui offrir le bénéfice du contrat ...
Librairie de référence : demande de subvention avant le 31 juillet 17 Jul 2013 | 02:01 pm
Les libraires bénéficiant du label Librairie indépendante de référence (LIR) ont jusqu'au 31 juillet 2013 pour déposer une demande de subvention pour la mise en valeur des fonds en librairie (dite aid...
Quels sont les taux de TVA appliqués dans les États de l'Union européenne ? 16 Jul 2013 | 07:59 pm
La Commission européenne détaille les différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur dans les 28 pays de l'Union européenne, par catégorie de biens et de services. Ces informations ...
