Urbinfos - urbinfos.com
General Information:
Latest News:
Piscine sans autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable) 12 Aug 2013 | 07:15 pm
Selon les dimensions du bassin, la durée d’installation au sol et la présence ou non d’un abri, il est possible d’installer une piscine sans permis de construire ni déclaration préalable. Le bassin d...
Déclaration préalable : faut-il éviter de remplir le formulaire simplifié ? 12 Aug 2013 | 11:52 am
Le formulaire de déclaration préalable se décline sous trois formes : un CERFA "classique" à utiliser dans tous les cas et deux CERFA "simplifiés" : l'un intéressant les divisions de terrain, l'autre ...
Distance installation piscine : règles et législation applicable (voisinage, limites de terrain, voie publique) 6 Aug 2013 | 07:17 pm
Les règles de distance d'installation des piscines sont établies par le règlement d'urbanisme local, ou à défaut par le Règlement National de l'Urbanisme. Une piscine, terrasse et margelles comprises...
La dispense de formalités n’est pas une dérogation aux règles d’urbanisme et de construction 5 Aug 2013 | 09:55 pm
Le code de l’urbanisme dispense certains travaux de formalités compte tenu de leur caractère temporaire ou en raison de leur faible importance. Toutefois, les constructions même dispensées de formali...
Démarches administratives piscine hors-sol : formalités, réglementation et impôts 31 Jul 2013 | 03:22 pm
La construction d’une piscine hors-sol fait l’objet de démarches administratives au regard de l’importance du bassin, de sa durée d’installation et de la présence ou non d’un abri. Ainsi, une piscine...
Ravalement de façade tous les 10 ans : loi pas forcément obligatoire 30 Jul 2013 | 03:48 pm
La législation impose aux propriétaires d’entreprendre des travaux de ravalement de façade tous les 10 ans. L’objectif de cette loi est essentiellement de conserver la qualité du cadre de vie et du p...
Ravalement de façade : les démarches et formalités à entreprendre 29 Jul 2013 | 10:10 pm
Le ravalement de façade est soumis à l’obtention d’une déclaration préalable. Son délai d’instruction est de 1 mois, il peut toutefois être majoré de 1 mois supplémentaire lorsque le terrain est compr...
Recours permis de construire et lutte contre les recours malveillants : ordonnance relative au contentieux de l’urbanisme 22 Jul 2013 | 10:41 pm
L’ordonnance du 18 juillet 2013 entend accélérer le règlement des litiges en urbanisme et prévenir les recours malveillants (voire « mafieux »). Ainsi, l'intérêt pour agir à l'encontre d'un permis de...
Lexique et définitions de l’architecture d’une façade 5 Jul 2013 | 10:32 pm
Un dossier de demande d'autorisation de construire portant sur un bâtiment d'habitation ou des travaux en façade (ravalement, modification de l'aspect extérieur) repose nécessairement sur l'emploi de ...
Réglementation ravalement de façade 20 Jun 2013 | 07:40 pm
Les formalités préalables aux travaux de ravalement de façade obéissent à un ensemble de dispositions au regard de leur importance et du statut juridique de l’immeuble concerné. Cette note propose de...
