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Latest News:
Redirection 11 Dec 2012 | 02:24 pm
Le blog a déménagé; rendez-vous à cette adresse: fcmbtaxe.wordpress.com
Quelques clics pour gérer votre taxe d’apprentissage avec la FNCMB 20 Jan 2010 | 05:28 am
La FNCMB collecte et reverse votre taxe d’apprentissage. Sur le blog fncmbtaxe : Vous pouvez, en ligne, calculer rapidement votre taxe d’apprentissage :ici Vous pouvez télécharger notre bordereau d...
Qui paye la taxe, qui est exonéré ? 20 Jan 2010 | 05:16 am
QUI PAYE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ET LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE ? Elle est due principalement par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes : - Employer 1...
Cas des sociétés de 250 salariés et plus 20 Jan 2010 | 05:10 am
Par l’article 230 H du Code général des impôts, créé par la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 – art. 27 (V), il est institué au profit du Fonds national de développement et de modernisation de l’app...
Obligation et déclaration 20 Jan 2010 | 04:45 am
OBLIGATION DE PASSER PAR L’INTERMEDIAIRE D’UN ORGANISME COLLECTEUR Pour obtenir une exonération totale ou partielle de la taxe d’apprentissage, les assujettis doivent obligatoirement passer par l’int...
Déduction des frais de stage 20 Jan 2010 | 04:37 am
Les frais de stages, exposés au cours de l’année d’imposition peuvent donner lieu à exonération dans la limite de 4 % du montant de la taxe d’apprentissage. (cf. article 3 du décret n° 2005-1341 du 28...
Décomposition détaillée de la taxe d’apprentissage 20 Jan 2010 | 04:28 am
DÉTAIL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE A – Quota d’apprentissage Le quota est fixé à 53% de la taxe due. Concours minimum au C.F.A. ou à la section d’apprentissage: Nouveauté depuis 2009 : le concours ...
Taux et assiette de la taxe d’apprentissage, CDA 20 Jan 2010 | 04:13 am
TAUX DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE Le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,50 %. (En application de l’article 225 du CGI) Sont soumises à un régime particulier : Pour les salaires des entrepri...
Schéma de décomposition de la taxe 20 Jan 2010 | 04:03 am
Voici un tableau explicatif, détaillant la taxe d’apprentissage dans ses différents aspects: parts revenant soit au Trésor Public, soit aux établissements habilités, les différentes catégories, les dé...
Quelques clics pour gérer votre taxe d’apprentissage avec la FNCMB 20 Jan 2010 | 12:28 am
La FNCMB collecte et reverse votre taxe d’apprentissage. Sur le blog fncmbtaxe : Vous pouvez, en ligne, calculer rapidement votre taxe d’apprentissage :ici Vous pouvez télécharger notre bordereau d...
