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Latest News:
Les sénateurs votent à leur tour le projet de refondation de l'école 27 May 2013 | 03:00 am
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi de refondation de l'école par 176 voix contre 171. L'opposition UMP, UDI-UC a voté contre tandis que PS, CRC (c...
Métropoles : l'AMF se déclare satisfaite de la parole rendue aux communes 27 May 2013 | 03:00 am
Dans un communiqué de presse publié ce matin, l’Association des maires de France estime que les modifications apportées par la commission des lois du Sénat (lire Maire info du 17 mai) au projet de loi...
Rapport Letchimy : 42 propositions pour le développement économique des outre-mers 27 May 2013 | 03:00 am
Serge Letchimy, ancien maire de Fort-de-France et député et président du conseil régional de Martinique, s’était vu confier le 12 novembre dernier, par le Premier ministre, une mission d’étude sur les...
ERDF devra rembourser 40 millions d'euros aux usagers 27 May 2013 | 03:00 am
Le décret est paru ce dimanche au Journal Officiel : les ministres en charge de l’Économie et de l’Énergie ont approuvé les nouveaux tarifs de rémunération d’ERDF (Électricité réseau distribution Fran...
La moitié des élus régionaux en charge des transports tire la sonnette d'alarme sur l'avenir du TER 27 May 2013 | 03:00 am
Les vice-présidents en charge des Transports de onze conseils régionaux (Centre, Picardie, Pays-de-la-Loire, Auvergne, Lorraine, Bretagne, Haute et Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Mid...
Elections locales : l'AMF demande une campagne nationale d'information 24 May 2013 | 03:00 am
Les prochaines élections municipales de mars 2014 vont se dérouler dans un contexte législatif largement modifié (1) : abaissement du seuil de scrutin de liste à 1 000 habitants, contre 3 500 actuelle...
Décentralisation : le pacte de gouvernance territoriale au cœur des débats 24 May 2013 | 03:00 am
En modifiant largement le premier projet de loi de décentralisation, consacré à la modernisation de l’action publique et à l’affirmation des métropoles, en commission des lois le 16 mai dernier, les s...
Installation du Haut comité de la qualité de service dans les transports 24 May 2013 | 03:00 am
Il y avait déjà, depuis février 2012, l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST). Voici maintenant le Haut comité de la qualité de service dans les transports (HCQST) – installé ma...
Redéploiement des armées : mise en ligne de la circulaire sur le fonds de soutien aux communes 24 May 2013 | 03:00 am
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 22 mai sa circulaire annuelle sur le fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)....
Lancement de la reconfiguration du canal Seine-Nord Europe 24 May 2013 | 03:00 am
On avait cru le projet totalement abandonné, en septembre dernier. Mais le canal Seine-Nord Europe (SNE) sera bien construit, d’après le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, qui vient d...